Conditions générales d'utilisation — Florn
Version : 2026-08-02
Préambule
Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », régissent l'accès au service Florn, accessible notamment à l'adresse www.florn.dev, ainsi que son utilisation.
Florn est exploité par :
H INNOV LLC 8 The Green Dover, Delaware 19901 United States Courriel : [email protected]
Florn est un moteur autonome de certification déterministe destiné à examiner des données, à identifier des relations candidates et à rendre, selon les preuves disponibles et les règles applicables, des verdicts reproductibles et auditables.
L'utilisation de Florn implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
La version anglaise des présentes CGU fait foi. Les versions française et polonaise sont fournies pour information et doivent avoir le même objet et la même structure ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sous réserve du droit impératif applicable.
Article 1 — Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.
1.1. Florn ou le Service
Le service informatique exploité par H INNOV LLC permettant notamment :
* le dépôt et l'ingestion de données ; * la reconnaissance de leur structure ; * la génération de relations ou affirmations candidates ; * l'examen de ces candidates par des règles et lois déterministes ; * la production de verdicts ; * la constitution et la consultation d'une base de connaissance partagée ; * la fourniture d'explications, de motifs d'abstention et, lorsqu'elles sont disponibles, d'indications sur les données ou expériences nécessaires pour permettre une nouvelle évaluation.
1.2. Utilisateur
Toute personne physique majeure et juridiquement capable, ou toute personne agissant valablement au nom d'une personne morale, qui accède à Florn ou soumet une analyse.
1.3. Analyse ou Run
Une exécution de Florn portant sur un fichier, un ensemble de fichiers ou un bundle expérimental soumis par l'Utilisateur.
Une même Analyse peut comporter plusieurs tables, environnements, composants logiques, protocoles ou sous-analyses.
1.4. Données brutes
Les fichiers, tables, valeurs, métadonnées et autres éléments directement déposés par l'Utilisateur.
1.5. Connaissances dérivées
Les relations candidates, règles, contraintes, dépendances, verdicts, motifs, sujets analysés, propriétés structurelles, éléments de provenance et autres informations établies ou produites à partir d'une Analyse.
1.6. Base de connaissance partagée
La mémoire commune de Florn regroupant les connaissances dérivées susceptibles d'être utilisées, consultées ou prises en compte lors d'Analyses ultérieures, y compris celles réalisées par d'autres Utilisateurs.
1.7. Relation candidate
Une relation, contrainte ou affirmation proposée à l'examen du moteur, sans que sa seule génération constitue une certification.
1.8. Verdict
La conclusion rendue par Florn à propos d'une relation candidate, notamment :
* CERTIFIED ; * REFUTED ; * ABSTAIN ; * ou toute autre catégorie technique distincte expressément définie par le Service.
1.9. Analyse standard
Une Analyse qui contribue, dans les conditions prévues par les présentes CGU, à la Base de connaissance partagée.
1.10. Analyse isolée
Une éventuelle offre distincte, non disponible à la date des présentes sauf indication contraire expresse dans l'interface, dans laquelle les connaissances dérivées ne seraient pas intégrées à la Base de connaissance partagée. Tant qu'une telle offre n'est pas expressément présentée comme disponible par Florn, toutes les Analyses sont des Analyses standard.
Article 2 — Objet et portée des CGU
2.1. Objet
Les présentes CGU définissent :
* les conditions d'accès à Florn ; * les règles applicables aux Analyses ; * les droits et obligations des Utilisateurs ; * les conditions de traitement des Données brutes ; * les conditions de constitution de la Base de connaissance partagée ; * la portée des Verdicts ; * les responsabilités respectives de H INNOV LLC et de l'Utilisateur.
2.2. Documents contractuels complémentaires
Des documents complémentaires peuvent s'appliquer, notamment :
* une politique de confidentialité ; * une politique de conservation des données ; * des conditions tarifaires ; * des conditions propres à une offre professionnelle ou isolée, si une telle offre existe ; * des règles particulières de sécurité ou d'usage.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent pour leur objet propre.
2.3. Capacité
L'Utilisateur déclare :
* être majeur ou avoir atteint l'âge légal requis dans son pays ; * disposer de la capacité juridique nécessaire ; * lorsqu'il agit pour une personne morale, être habilité à l'engager.
Article 3 — Nature et fonctionnement de Florn
3.1. Moteur déterministe
Florn est conçu comme un moteur déterministe.
Sous réserve d'un environnement logiciel, de paramètres, d'une version du moteur et d'une Base de connaissance identiques, une même entrée est destinée à produire une même sortie.
Les Verdicts sont fondés sur des règles, lois, contrats de preuve et mécanismes de contrôle explicitement appliqués par le moteur.
3.2. Absence d'entraînement sur les fichiers déposés
Florn :
* n'entraîne aucun modèle à partir des Données brutes déposées ; * n'effectue aucun fine-tuning sur ces données ; * n'ajuste pas de poids statistiques en fonction des fichiers soumis ; * ne transforme pas les fichiers en embeddings destinés à entraîner un modèle ; * ne produit pas ses Verdicts par une simple estimation probabiliste ou par imitation statistique d'exemples antérieurs.
L'enrichissement de Florn repose sur l'accrétion de connaissances dérivées, de règles ou de relations examinées, et non sur l'entraînement d'un modèle prédictif sur les données des Utilisateurs.
3.3. Génération de candidates et autorité de jugement
Certaines étapes peuvent identifier, proposer, orienter ou structurer des relations candidates.
La proposition d'une relation ne constitue jamais, à elle seule, une certification.
Seule l'application des règles et contrats de jugement autorisés peut produire un Verdict public.
3.4. Utilisation éventuelle de modèles de langue
Florn peut utiliser un modèle de langue pour des fonctions auxiliaires, par exemple :
* formuler une requête documentaire ; * traduire ou reformuler une explication ; * organiser une recherche dans des sources publiques.
Un tel modèle :
* ne constitue pas l'autorité de jugement ; * ne certifie aucune relation ; * ne décide pas de la vérité d'une affirmation ; * ne peut, à lui seul, modifier une règle ou un Verdict.
3.5. Recherche autonome de preuves
Florn peut rechercher des éléments dans des bases, publications ou sources publiques.
La découverte d'une publication, d'une corrélation ou d'une mention documentaire ne constitue pas automatiquement une preuve admissible.
Les éléments récupérés doivent encore satisfaire les conditions prévues par les règles applicables.
3.6. Évolution technique
Florn peut évoluer afin d'améliorer :
* ses capacités d'ingestion ; * sa robustesse ; * ses performances ; * ses explications ; * ses mécanismes de contrôle ; * ses règles de présentation.
Toute évolution peut modifier les résultats d'une Analyse ultérieure.
La version du moteur utilisée doit rester identifiable dans les éléments techniques du Run lorsque cette information est conservée.
Article 4 — Verdicts et portée des résultats
4.1. CERTIFIED
Un Verdict CERTIFIED signifie que la relation a satisfait, dans le périmètre analysé, les conditions de certification applicables au moment de l'Analyse.
Il ne signifie pas nécessairement :
* que la relation constitue une vérité universelle ; * qu'elle reste valable dans tous les systèmes ou contextes ; * qu'elle est directe plutôt qu'indirecte, sauf si le contrat de preuve l'établit expressément ; * qu'elle remplace toute validation scientifique, technique, clinique, réglementaire ou humaine requise.
4.2. REFUTED
Un Verdict REFUTED signifie qu'une relation, une orientation ou une affirmation a été écartée en application d'une règle de réfutation admissible.
La réfutation porte sur la proposition et le périmètre examinés. Elle ne doit pas être généralisée au-delà de ceux-ci sans justification distincte.
4.3. ABSTAIN
Un Verdict ABSTAIN signifie que Florn ne dispose pas des conditions nécessaires pour certifier ou réfuter la candidate.
L'abstention :
* n'est pas une certification ; * n'est pas une réfutation ; * n'est pas nécessairement une absence d'effet ; * ne signifie pas que la relation est fausse ; * peut notamment résulter d'un manque de contrôles, de répétitions, de temporalité exploitable, de métadonnées, de stabilité, d'identification de la cible ou de résolution expérimentale.
4.4. Indications permettant de lever une abstention
Lorsqu'il dispose des informations nécessaires, Florn peut indiquer :
* les observations manquantes ; * le nombre de contrôles ou répétitions requis ; * les métadonnées nécessaires ; * les protocoles à distinguer ; * les mesures temporelles supplémentaires utiles ; * les expériences complémentaires permettant une nouvelle évaluation.
Ces indications décrivent les conditions nécessaires à un nouvel examen. Elles ne garantissent pas qu'une nouvelle Analyse aboutira à une certification.
4.5. Catégories complémentaires
Florn peut afficher des éléments non décisionnels, par exemple :
* ordre temporel non résolu ; * concordance ou contradiction entre protocoles ; * contexte complexe ; * intervention conjointe ; * stabilité ; * informations descriptives.
Ces éléments doivent être distingués des Verdicts publics et ne modifient pas ceux-ci sauf application expresse d'une règle autorisée.
4.6. Absence de garantie de résultat positif
Une Analyse peut légitimement produire :
* aucune relation certifiée ; * uniquement des abstentions ; * uniquement des réfutations ; * aucun résultat exploitable.
Le paiement éventuel d'une Analyse rémunère l'accès au Service et son exécution, et non l'obtention d'un nombre déterminé de certifications.
Article 5 — Accès au Service
5.1. Accès par session authentifiée ou par compte
Florn peut être accessible :
* par session authentifiée ; * par compte ; * selon toute autre procédure d'authentification proposée par le Service.
5.2. Caractère personnel des accès
L'Utilisateur est responsable :
* de la confidentialité de sa session ou de ses identifiants ; * des Analyses effectuées au moyen de ceux-ci ; * de toute utilisation non autorisée résultant de leur divulgation.
Les accès ne doivent pas être revendus, partagés publiquement ou utilisés pour contourner les limitations du Service.
5.3. Disponibilité
H INNOV LLC peut suspendre temporairement Florn pour :
* maintenance ; * sécurité ; * correction d'une anomalie ; * saturation des ressources ; * évolution technique ; * obligation légale ; * protection du Service ou des Utilisateurs.
Aucune disponibilité continue et sans interruption n'est garantie.
Article 6 — Analyses offertes, offres payantes et quotas
6.1. Modèle économique
Certaines Analyses peuvent être offertes.
D'autres volumes d'utilisation, fonctionnalités, priorités de traitement, capacités ou offres peuvent être payants.
Les conditions applicables sont celles présentées à l'Utilisateur au moment de la souscription ou de l'utilisation.
6.2. Quotas
Lorsque Florn attribue un quota d'Analyses offertes, le Service précise notamment :
* l'unité comptabilisée ; * le nombre d'Analyses concernées ; * la durée éventuelle de validité ; * les conditions de renouvellement ; * les exclusions éventuelles.
Un fichier contenant plusieurs tables ou composants peut néanmoins constituer une seule Analyse soumise, sauf indication contraire avant son lancement.
6.3. Évolution des offres
H INNOV LLC peut modifier :
* les quotas ; * les tarifs ; * les fonctionnalités comprises ; * les limites de taille ; * les capacités de calcul ; * les conditions d'accès.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement à une offre déjà payée, sauf nécessité légale, technique ou sécuritaire expressément justifiée.
6.4. Analyses standard et analyses isolées
Le caractère offert ou payant d'une Analyse est distinct de sa contribution à la Base de connaissance partagée.
Sauf offre isolée expressément identifiée et disponible dans l'interface, une Analyse contribue à la Base de connaissance partagée, y compris lorsqu'elle est payante. À la date des présentes, aucune offre isolée n'est proposée.
Article 7 — Dépôt et contenu des données
7.1. Responsabilité du dépôt
L'Utilisateur est seul responsable des Données brutes qu'il dépose.
Il garantit :
* disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires ; * être autorisé à faire traiter les données par Florn ; * être autorisé à permettre la production et le partage des Connaissances dérivées ; * ne pas porter atteinte aux droits de tiers ; * respecter les obligations de confidentialité qui lui sont applicables.
7.2. Données interdites
L'Utilisateur ne doit pas déposer, sauf accord écrit préalable de H INNOV LLC et environnement expressément adapté :
* des données classifiées ; * des secrets d'État ; * des secrets d'affaires qu'il ne peut autoriser à traiter ; * des données médicales nominatives ; * des données biométriques identifiantes ; * des données bancaires complètes ; * des mots de passe ou clés privées ; * des données personnelles sensibles non nécessaires ; * des contenus illicites ; * des logiciels malveillants ; * des fichiers destinés à compromettre le Service.
7.3. Minimisation
L'Utilisateur doit supprimer ou anonymiser les éléments identifiants qui ne sont pas nécessaires à l'Analyse.
7.4. Formats et limites
Florn peut imposer :
* des formats autorisés ; * une taille maximale ; * un nombre maximal de lignes ; * des limites de tables, colonnes ou composants ; * des règles de structure ou de sécurité.
Les fichiers sont traités comme des données et ne sont pas volontairement exécutés comme programmes.
7.5. Refus d'un fichier
Florn peut refuser ou interrompre le traitement d'un fichier :
* invalide ; * corrompu ; * dangereux ; * excessivement volumineux ; * incompatible ; * manifestement illicite ; * susceptible de compromettre le Service.
Article 8 — Traitement des Données brutes
8.1. Finalités
Les Données brutes sont traitées afin de :
* exécuter l'Analyse ; * reconnaître la structure des fichiers ; * produire les artefacts nécessaires ; * générer et examiner des candidates ; * produire les Verdicts ; * assurer la sécurité et l'audit du Service ; * constituer les Connaissances dérivées prévues par les présentes CGU.
8.2. Absence de publication automatique des fichiers bruts
Les fichiers bruts ne sont pas publiés tels quels aux autres Utilisateurs dans le cadre de la Base de connaissance partagée.
Cette règle ne doit pas être confondue avec le caractère partagé des Connaissances dérivées.
8.3. Effacement des Données brutes à la fin du Run
Les Données brutes déposées par l'Utilisateur ne font l'objet d'aucune durée de conservation après la fin du Run.
Elles sont effacées à la fin de l'Analyse.
Cet effacement concerne le fichier déposé. Il ne s'étend pas automatiquement aux Connaissances dérivées, aux résultats, aux métadonnées du Run ni aux artefacts nécessaires à l'audit et au fonctionnement de la Base de connaissance partagée.
8.4. Sauvegardes et journaux
Des traces techniques peuvent subsister temporairement dans des journaux, caches ou systèmes de sécurité, sans constituer une copie exploitable permanente du fichier déposé.
8.5. Demandes relatives aux données
Toute demande peut être adressée à :
La fin du Run et l'effacement des Données brutes n'entraînent pas la suppression des Connaissances dérivées déjà intégrées à la Base de connaissance partagée.
Article 9 — Base de connaissance partagée
9.1. Fonction centrale
La Base de connaissance partagée constitue une fonction centrale de Florn.
Chaque Utilisateur peut bénéficier :
* des sujets déjà analysés ; * des règles déjà établies ; * des relations déjà certifiées ou réfutées ; * des connaissances produites par des Analyses antérieures ; * de la réduction du travail redondant rendue possible par cette mémoire commune.
9.2. Contribution de l'Utilisateur
En soumettant une Analyse standard, l'Utilisateur accepte que les Connaissances dérivées admissibles contribuent à cette Base de connaissance partagée.
Cette contribution peut notamment comprendre :
* les noms ou identifiants de variables ; * les domaines ou sujets analysés ; * les relations candidates ; * les règles certifiées ; * les Verdicts ; * les motifs ; * les propriétés structurelles ; * les informations nécessaires à la provenance et à l'audit ; * les résultats permettant d'éviter de répéter inutilement une analyse déjà accomplie.
Vos verdicts enrichissent la base de connaissance partagée.
9.3. Visibilité entre Utilisateurs
Les autres Utilisateurs peuvent voir et utiliser les connaissances qui ont été rendues communes, sans nécessairement accéder au fichier brut ayant permis leur établissement.
L'Utilisateur qui contribue à la Base de connaissance partagée accède en contrepartie fonctionnelle aux connaissances communes apportées par les autres Utilisateurs.
Il ne s'agit pas de la contrepartie d'une gratuité, mais du fonctionnement normal de l'Analyse standard.
9.4. Absence d'exclusivité
L'Utilisateur ne peut revendiquer une exclusivité sur :
* une relation générale ; * un fait ; * une règle ; * une contrainte ; * une connaissance abstraite ; * un résultat scientifique ou structurel général,
du seul fait qu'il a été le premier à déposer des données permettant à Florn de l'établir.
9.5. Traçabilité, réfutation et révocation
Une connaissance intégrée à la Base partagée est destinée à rester traçable.
Elle peut toutefois être :
* réfutée ; * révoquée ; * neutralisée ; * limitée à un contexte ; * remplacée par une version mieux fondée ; * rendue non décisionnelle,
selon les règles de gouvernance du moteur.
Florn ne garantit donc pas l'irrévocabilité absolue d'un Verdict.
L'historique ne doit toutefois pas être modifié silencieusement de manière à faire disparaître la trace d'une décision antérieure lorsque sa conservation est nécessaire à l'audit.
9.6. Analyses isolées
À la date des présentes, Florn ne propose pas d'Analyse isolée.
Seule une offre ultérieure expressément qualifiée d'isolée ou privée dans l'interface pourrait déroger à la contribution standard à la Base de connaissance partagée.
L'Utilisateur ne doit pas supposer qu'une Analyse est isolée en l'absence d'une indication expresse.
Article 10 — Propriété intellectuelle
10.1. Éléments appartenant à H INNOV LLC
H INNOV LLC conserve les droits portant notamment sur :
* le logiciel Florn ; * son code source ; * son architecture ; * ses interfaces ; * sa documentation ; * ses marques ; * ses bases techniques ; * ses règles internes protégeables ; * ses éléments graphiques ; * ses outils de présentation ; * ses mécanismes d'exploitation.
Les présentes CGU ne transfèrent aucun droit de propriété sur le Service.
10.2. Données déposées par l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses Données brutes.
Il accorde à H INNOV LLC, pour la durée nécessaire au fonctionnement du Service, les autorisations indispensables pour :
* héberger temporairement ; * copier techniquement ; * analyser ; * transformer ; * structurer ; * comparer ; * produire les Connaissances dérivées ; * exécuter les obligations prévues par les présentes CGU,
jusqu'à l'effacement des Données brutes à la fin du Run.
Cette autorisation ne constitue pas une cession générale de propriété des fichiers déposés.
10.3. Connaissances dérivées générales
Les faits, relations, règles, contraintes, Verdicts et connaissances générales dérivés ne deviennent pas la propriété exclusive de H INNOV LLC ou de l'Utilisateur qui les a fait apparaître.
Ils peuvent être intégrés à la Base de connaissance partagée et utilisés pour le fonctionnement de Florn.
10.4. Engagement relatif aux brevets
H INNOV LLC s'engage à ne pas déposer de brevet ni revendiquer comme invention exclusive une règle générale ou une relation certifiée du seul fait qu'elle a été apportée ou révélée par les données d'un Utilisateur.
Cet engagement ne prive pas H INNOV LLC de ses droits sur :
* l'architecture technique de Florn ; * ses procédés logiciels propres ; * ses mécanismes originaux ; * ses outils et implémentations.
10.5. Usage commercial
L'exploitation commerciale de Florn, notamment au moyen d'offres payantes, ne transforme pas les connaissances générales de la Base partagée en propriété exclusive de H INNOV LLC.
Ces connaissances peuvent néanmoins être utilisées par le Service dans le cadre de son activité commerciale normale.
Article 11 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
* respecter les présentes CGU ; * fournir des données qu'il a le droit de faire traiter ; * ne pas tenter de contourner les quotas ; * ne pas perturber le fonctionnement du Service ; * ne pas rechercher un accès non autorisé ; * ne pas extraire massivement la Base de connaissance par des moyens automatisés non autorisés ; * ne pas reproduire ou exploiter le code ou l'interface en violation des droits de H INNOV LLC ; * ne pas présenter un Verdict Florn de manière trompeuse ; * conserver les informations nécessaires à la compréhension du périmètre de l'Analyse ; * procéder aux validations professionnelles nécessaires avant toute décision importante.
Article 12 — Usages interdits ou réglementés
12.1. Décisions critiques
Florn ne doit pas être utilisé comme unique fondement d'une décision :
* médicale ; * diagnostique ; * thérapeutique ; * juridique ; * judiciaire ; * financière ; * bancaire ; * assurantielle ; * réglementaire ; * de sécurité industrielle ; * affectant directement la vie, la santé ou les droits fondamentaux d'une personne,
sans contrôle approprié par une personne qualifiée.
12.2. Usages illicites
Il est interdit d'utiliser Florn pour :
* commettre ou faciliter une infraction ; * contourner une obligation légale ; * discriminer illicitement ; * porter atteinte aux droits de tiers ; * surveiller illégalement des personnes ; * développer ou améliorer un logiciel malveillant ; * compromettre un système ; * produire des conclusions volontairement trompeuses.
12.3. Sanctions
H INNOV LLC peut :
* suspendre un accès ; * invalider une session ; * bloquer un fichier ; * interrompre une Analyse ; * supprimer un compte ; * préserver les preuves nécessaires ;
en cas de violation ou de risque sérieux.
Article 13 — Limites du Service
13.1. Dépendance aux données
La qualité et la portée des résultats dépendent notamment :
* de la qualité des données ; * de leur structure ; * de leur exhaustivité ; * des métadonnées disponibles ; * des contrôles expérimentaux ; * du nombre d'observations ; * de la résolution temporelle ; * de la comparabilité des environnements ; * des règles disponibles.
13.2. Absence de garantie absolue
La doctrine de conception de Florn privilégie l'abstention plutôt que la production d'une certification non suffisamment prouvée.
Elle ne constitue toutefois pas une garantie contractuelle absolue :
* d'absence de toute erreur ; * d'absence de tout faux positif ; * d'exhaustivité ; * de détection de toutes les relations existantes ; * de conformité à tout état futur de la science.
13.3. Informations complémentaires
Les plans expérimentaux et recommandations générés par Florn indiquent les conditions manquantes identifiées par le moteur.
Ils ne constituent pas une prestation de conseil scientifique personnalisée et ne garantissent pas le succès d'une expérience future.
13.4. Sources tierces
Les contenus, publications ou bases externes restent soumis :
* à leurs propres conditions ; * à leurs limites ; * à leur disponibilité ; * à leur qualité.
H INNOV LLC n'est pas responsable de l'exactitude d'une source tierce.
Article 14 — Responsabilité
14.1. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur assume la responsabilité :
* des données déposées ; * de leur licéité ; * de leur interprétation ; * des décisions prises à partir des résultats ; * de la vérification professionnelle appropriée ; * des conséquences de l'utilisation des Verdicts hors de leur périmètre.
14.2. Responsabilité de H INNOV LLC
H INNOV LLC est responsable dans les limites imposées par le droit applicable.
Dans la mesure permise par la loi, H INNOV LLC ne répond pas des dommages indirects, notamment :
* perte d'exploitation ; * perte d'opportunité ; * perte de bénéfice ; * perte de données non imputable à une faute grave ; * préjudice résultant d'une interprétation erronée ; * décision prise sans validation appropriée ; * indisponibilité temporaire.
14.3. Plafond
Lorsque la loi permet une limitation, la responsabilité totale de H INNOV LLC liée au Service est plafonnée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Pour une utilisation entièrement offerte, ce plafond ne saurait avoir pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
14.4. Exclusions non applicables
Aucune disposition des présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, notamment en cas :
* de fraude ; * de faute intentionnelle ; * de faute lourde lorsque la loi l'interdit ; * d'atteinte corporelle imputable ; * de violation de droits impératifs d'un consommateur.
Article 15 — Suspension et résiliation
15.1. Suspension par H INNOV LLC
H INNOV LLC peut suspendre l'accès en cas :
* de violation des CGU ; * de risque de sécurité ; * de fraude ; * d'usage abusif ; * de non-paiement ; * d'injonction légale ; * de nécessité technique sérieuse.
15.2. Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service ou demander la fermeture de son compte, lorsqu'un compte existe.
15.3. Conséquences
La fin de l'accès n'entraîne pas automatiquement :
* le retrait des Connaissances dérivées déjà intégrées à la Base partagée ; * l'effacement des traces d'audit ; * la suppression des informations que H INNOV LLC doit conserver en vertu d'une obligation légale ; * la suppression immédiate de toutes les sauvegardes techniques.
15.4. Clauses survivantes
Les clauses relatives notamment :
* à la Base de connaissance partagée ; * à la propriété intellectuelle ; * aux responsabilités ; * aux obligations de confidentialité ; * à la traçabilité ; * au droit applicable,
continuent à produire leurs effets après la fin de l'accès lorsque leur nature l'exige.
Article 16 — Modification des CGU
16.1. Évolution
H INNOV LLC peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :
* d'une évolution du Service ; * d'un changement juridique ; * d'une nouvelle offre ; * d'un changement de traitement des données ; * d'une évolution de la Base de connaissance ; * d'une exigence de sécurité.
16.2. Version
Chaque version est identifiée par une date ou un numéro.
La version applicable à une Analyse est celle acceptée par l'Utilisateur et enregistrée par le Service au moment pertinent.
16.3. Nouvelle acceptation
Une modification substantielle peut nécessiter une nouvelle acceptation avant la soumission d'une nouvelle Analyse.
L'historique des acceptations peut être conservé à des fins de preuve et d'audit.
16.4. Refus
L'Utilisateur qui refuse les nouvelles CGU ne peut plus soumettre de nouvelles Analyses soumises à celles-ci.
Le refus n'annule pas rétroactivement les traitements et contributions valablement réalisés sous une version antérieure.
Article 17 — Droit applicable et règlement des différends
17.1. Droit applicable
Sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur, les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware et le droit fédéral applicable des États-Unis.
17.2. Utilisateurs professionnels
Pour les Utilisateurs agissant dans le cadre d'une activité professionnelle, les juridictions compétentes du Delaware sont compétentes, sauf accord écrit contraire ou règle impérative différente.
17.3. Consommateurs
Les présentes CGU ne privent pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
Lorsque le droit applicable le permet, les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant d'engager une procédure.
17.4. Contact préalable
Toute réclamation peut être adressée à :
Article 18 — Dispositions générales
18.1. Intégralité
Les présentes CGU et les documents expressément incorporés constituent l'accord applicable à l'utilisation de Florn.
18.2. Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
La clause concernée doit, dans la mesure possible, être interprétée ou remplacée de façon à préserver son objectif licite.
18.3. Absence de renonciation
Le fait pour H INNOV LLC de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.
18.4. Cession
L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans accord préalable de H INNOV LLC.
H INNOV LLC peut transférer le Service et les contrats associés dans le cadre d'une restructuration, d'une cession d'activité, d'une fusion ou d'une opération équivalente, sous réserve de la continuité des obligations applicables.
18.5. Titres
Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des clauses.
18.6. Langues
Les CGU sont proposées en français, anglais et polonais.
Les trois versions ont le même objet et la même structure.
La version anglaise fait foi. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sous réserve du droit impératif applicable.
Article 19 — Contact
Pour toute question relative :
* aux présentes CGU ; * à une Analyse ; * aux données ; * à une demande d'accès ; * à une réclamation ; * à la Base de connaissance partagée ;
l'Utilisateur peut contacter :
H INNOV LLC 8 The Green Dover, Delaware 19901 United States
[email protected] www.florn.dev
Acceptation
En accédant à Florn ou en soumettant une Analyse après une demande d'acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît :
* les avoir lues ; * les avoir comprises ; * les accepter ; * avoir compris que les Analyses standard contribuent à une Base de connaissance partagée ; * avoir compris que les Données brutes sont effacées à la fin du Run et que les Connaissances dérivées ne sont pas soumises au même régime ; * disposer des droits nécessaires sur les données déposées ; * avoir compris que la version anglaise des CGU fait foi.